d’ALFAPSY à Alfapsy International – Statuts en évolution

Par Paul Lacaze, Président d’honneur, Fondateur d’Alfapsy

L’ALternative Fédérative des Associations de PSYchiatrie, ALFAPSY, est le fruit d’une volonté forte des psychiatres francophones réunis, il y a près d’un quart de siècle à l’initiative de l’Association Française des Psychiatres d’Exercice Privé, l’AFPEP, en Guadeloupe lors d’un séminaire résidentiel qualifié de « Rencontres Francopsies ». En effet, au-delà de l’intérêt permanent de la réflexion interprofessionnelle de l’AFPEP, ce rassemblement confraternel visait à associer pour la 1^e fois des psychiatres francophones autres que ceux de France afin de mettre en commun leurs diverses formes de pratiques à travers leurs différentes cultures d’appartenance. C’était en l’an 2000. Les Statuts furent déposés et déclarés officiellement à Montpellier (FR) peu de temps après (2003) pour faire suite à la réussite de cette initiative. Ces Statuts restent toujours en vigueur et d’actualité.

Toutefois, des institutions il en va comme des personnes qui les composent, elles évoluent au fil du temps, des savoirs acquis, des expériences partagées, des rencontres fructueuses mais aussi des avancées technologiques, des progrès sociaux et des développements de la pensée.

Certes, à l’origine déjà le titre de ces 1^es Rencontres Francopsies, « Traversée Culturelle Francophone, à la Découverte des Pratiques Ambulatoires de la Psychiatrie », était porteur du projet fédératif suivi de sa déclaration. Mais ce socle statutaire devait forcément subir, au fil des exercices, des aménagements structurels progressifs, plus adaptés, ainsi que de nouveaux modes de fonctionnements afin de mieux correspondre à la réalité de la recherche clinique, à la réalité sociale, à la réalité professionnelle, aussi bien qu’à la réalité économique et géoculturelle (pour ne pas dire géopolitique) du champ de la psychiatrie. Ce faisant, sans changer l’énoncé de ses 3 Objets ni leur mise en application*, c’est donc par le vote d’avenants complémentaires inscrits dans le Règlement Intérieur (RI) au cours des Assemblées Générales (AG) biennales successives ou/et des réunions trimestrielles du Comité International (CI), qu’ALFAPSY a peu à peu renforcé son dynamisme, sa notoriété et sa vitalité.

Parmi les aménagements statutaires significatifs liés à l’actualité d’ALFAPSY citons, entre autres, la décision de confier à la 1^e Vice-présidence la charge d’assumer de facto le remplacement de la fonction présidentielle en cas d’indisponibilité partielle ou totale de celle-ci, donc sans attendre d’avoir à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGEXO) élective. Savoir que cette décision faisait précisément suite à une AGEXO, convoquée en 2013 à Bruxelles, elle-même ayant été déclenchée par le décès brutal du nouveau Président en exercice 2012-2014, le Dr Antoine Besse, forçant du coup Paul Lacaze à prolonger de 2 ans un déjà trop long mandat, 2003-2012 !…

Un autre récent exemple emblématique de ces aménagements internes – justifiant tout particulièrement aujourd’hui la rédaction de cet article – revient à la décision, par la Motion n° 2 votée à l’Assemblée Générale (AG) de 2020 à Dakar, d’élargir officiellement la représentation du champ de la psychiatrie et de la santé mentale, non plus aux seuls adhérents médecins psychiatres (d’exercice privé et/ou public) mais à tous les professionnels ayant un lien connexe de recherche ou de pratique en tout ce qui renvoie à la psyché ; c’est pour concrétiser cette ouverture multi-professionnelle au sein de l’Organisation ALFAPSY que, unanimement, cette Assemblée officialisa la création, au sein du Comité International, d’un « 3^e Collège » de membres venant ainsi compléter les 2 premiers « Collèges », celui des Associations de Psychiatrie (« Personnes Morales ») et celui des Médecins Psychiatres (« Personnes Physiques »). Ces Professionnels, dits « Associés », répartis en « Personnes Morales » et « Personnes Physiques », sont des adhérents payants et votants dans les mêmes conditions que ceux de chacun des 2 autres Collèges et en représentation équivalente. À partir de cette disposition les membres élus de ce 3^e Collège du Comité International sont donc tout logiquement devenus éligibles au sein du Bureau Exécutif (BE) qui en est l’émanation.

Or c’est ici que nous venons de rencontrer, en juin 2024, une lacune dans l’élaboration progressive de notre Règlement Intérieur. En effet, suite à ces 2 précédents aménagements cités, il manquait un élément, un « maillon » logique :  au temps des Statuts d’origine, le Comité International ne comportait que 2 Collèges d’électeurs exclusivement composés de psychiatres, ce qui supposait que la Présidence ne pouvait revenir qu’aux seuls psychiatres ! or selon « l’avenant de Dakar » dans lequel un membre du « nouveau » 3^e Collège était éligible, par exemple, à la Vice-présidence du Bureau Exécutif, pouvait-il également, sans être psychiatre, accéder à la Présidence, ne serait-ce que par intérim ? si dans l’esprit cette hypothèse devenait évidente, dans la réalité juridique elle devait avoir fait l’objet d’un avenant supplémentaire au Règlement Intérieur. Mais alors, pourquoi donc ne l’avoir pas voté et réalisé dans la foulée de la fameuse motion n° 2 de Dakar ? Anecdote regrettable : question d’horaire ! imaginez Dakar 2020, ses 9es Rencontres Francopsies, son Assemblée Générale, ses Motions puis l’élection pour le renouvellement partiel du Comité International suivie de la constitution du Bureau Exécutif ; ce dimanche-là, 8 mars, tout devait impérativement se terminer à 13h pour regagner l’aéroport et l’avion nous conduisant en Casamance en vue de rejoindre les « Rencontres de Terrain » et la suite du programme. Dans la précipitation le maillon manquant, a priori si éloigné de nos préoccupations du moment, est resté dans l’oubli…jusqu’au jour où, 4 ans plus tard, l’actualité dramatique a surgi : notre ami, le nouveau Président 2024-2026, le regretté Dr Hassen Ati, en nous quittant douloureusement au seuil de son exercice, le 14 juin 2024 suite à un accident, précipitait la procédure de remplacement de sa fonction par la Vice-présidente, en l’occurrence issue du 3^e Collège, Mme Marie-Jo Bourdin. Mais alors, en avait-elle le droit statutaire ? non, si l’on se réfère à l’absence de cet avenant règlementaire oublié, suggérant donc la convocation immédiate d’une nouvelle AGEXO pour élire un nouveau Président psychiatre ; en revanche oui, si l’on soumet aussitôt la création de ce précieux avenant au vote du nouveau Comité International. Ce qui fut fait lors de la réunion du 17 juillet 2024, légitimant ainsi l’intérim de la Présidence par notre 1^e Vice-présidente, Mme Marie-Jo Bourdin, thérapeute psycho-sociale. En outre, répondant favorablement au dépôt concomitant de sa propre candidature à la fonction de Présidente titulaire pour l’exercice 2024-2026, la majorité des membres présents et représentés du Comité International, par un 2^e vote en suivant, a confirmé son élection et ainsi conforté la fameuse disposition règlementaire.

On le voit, le respect des Statuts déclarés d’une Association, qui plus est « association fédérative et internationale » comme la nôtre, est fondamental puisque soumis à la Tutelle de l’État. Pour autant, ce respect n’exclut pas, au contraire, que ces Statuts soient sans cesse réaménagés, réadaptés, réajustés de façon toujours plus constructive, par des avenants spécifiques qui complètent et renforcent son Règlement Intérieur (son « habillage » en quelque sorte). Ce travail s’effectue sous la conduite impérative des Instances élues telles que l’Assemblée Générale (AG) relayée par le Comité International (CI) qui en est, comme tout Conseil d’Administration (CA), la représentation centrale, la mise en œuvre quant à elle revenant ensuite au Bureau Exécutif (BE).

Pour clore et illustrer notre propos, voici la seule modification statutaire qui, par obligation légale**, a justifié à Sousse le 19 mai 2024, juste avant l’AG, la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire : le changement partiel de dénomination de notre Association. Pourquoi ce changement ? d’une part parce que l’acronyme ALFAPSY avait déjà par 3 fois fait l’objet d’une usurpation nominale, sur Internet, dans un but commercial hors de notre champ à but non lucratif, donc pour nous mettre à l’abri de telles malveillances, nuisibles pour notre image, notamment sur le Web ; d’autre part, parce que sous l’effet des diverses relations ou liaisons partenariales tissées au fil des ans et partagées au nom de valeurs humanistes avec d’autres Organisations mondiales du champ psychodynamique de la psychiatrie et santé mentale, ALFAPSY se devait de se spécifier par un qualificatif adapté, recherché puis unanimement retenu en Comité International, celui de « International » (à l’exemple de « Amnesty International »), donnant ainsi naissance à notre nouvelle dénomination, « Alfapsy International » validé ensuite par le vote à l’AGEXO du 19 mai 2024.

Au fond il s’agissait aussi d’entériner par là un choix politique capital, longuement mûri au sein de nos  Instances fédératives, largement salué à Sousse au cours des assemblées électives, celui de bien mettre en valeur le fait que notre Organisation doit désormais pouvoir refléter, dans son intitulé, avec son logo, sa composition et ses instances de travail, l’ensemble des facettes qui élargissent et enrichissent ses 3 Objets constitutifs – inchangés – dans leur triple perspective qualificative définitivement adoptée : « psychodynamique, internationale, francophone ». Tous nos espoirs de réussite dans cette nouvelle dimension statutaire reposent à présent, on s’en doute, sur la persistance de la volonté et de l’engagement des adhérents, des sympathisants et des professionnels qui animent de près ou de loin Alfapsy International et ont pour ambition son développement dans l’espace francophone, la transmission de ses valeurs référentielles et son rayonnement auprès des praticiens à l’écoute de l’humaine condition dans le monde. Vu ce qui a déjà été accompli en un quart de siècle, on a de bonnes raisons d’espérer…

*Voir sur notre site Web www.alfapsy-international.org les Statuts officiellement déclarés et publiés en mai 2003 avec leurs 3 Objets centrés sur la psychiatrie francophone : 1/ organisation des « Rencontres Francopsies », 2/ transmission et partage des savoirs, 3/ soutien à la promotion de la recherche clinique du champ de la psychiatrie

**obligations légales concernant les changements relatifs aux Statuts déposés en tant qu’Association déclarée à but non lucratif selon la loi du 30 juillet 1901 : 1/ le changement de dénomination, 2/ le changement d’adresse du Siège Social et, 3/ la modification des Objets déclarés. Ces changements doivent impérativement être votés en AGEXO et transmis à la Préfecture ; tous les autres changements peuvent en être dispensés, sous réserve d’être votés en AG ou en CI (ou CA) et figurer au Règlement Intérieur de l’Association.